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structure fiscale de référence [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... the benchmark tax structure is one that provides no preferential treatment to taxpayers on the basis of demographic characteristics, sources or uses of income, geographic location, or any other special circumstances applicable only to a given taxpayer or to a particular group of taxpayers.

Terme(s)-clé(s)
  • benchmark structure

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
Terme(s)-clé(s)
  • structure de référence
  • structure de base

Espagnol

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